Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un client particulier ou professionnel (ci-après le « Client ») sur le site Internet https://boisora.fr (ci-après le « Site »), auprès de la société Boisora, [forme juridique, par ex. SARL ou SAS], au capital social de [montant], immatriculée au RCS sous le numéro de SIREN 848 085 015, dont le siège social est situé à [adresse complète], exerçant son activité sous l’enseigne et la marque Boisora (ci-après la « Société » ou le « Vendeur »).

⚠️ Mise en garde : Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant toute commande. En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

ARTICLE 1. Définitions

  • « CGU » : Conditions générales d’utilisation du Site.

  • « CGV » : Conditions générales de vente.

  • « Client » : désigne toute personne passant commande auprès de la Société.

  • « Produit(s) » : désigne les articles vendus par la Société (bois de chauffage, bois densifié, palettes, etc.).

  • « Site » : désigne le site www.boisora.fr.

ARTICLE 2. Applicabilité

2.1. Objet
Les CGV régissent les relations contractuelles entre Boisora et le Client concernant l’achat de Produits via le Site.

2.2. Accès
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et jointes au mail de confirmation de commande.

2.3. Acceptation
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Le Client reconnaît être juridiquement capable de contracter ou agir sous autorisation parentale.

2.4. Modification
La Société se réserve le droit de modifier ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3. Commandes

3.1. Produits
Les Produits proposés (bois de chauffage, bois densifié, granulés, palettes, etc.) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2. Validation de commande
La commande est définitive dès confirmation du paiement par le Client. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’assurer la livraison.

3.3. Disponibilité
Nos Produits étant soumis aux conditions de production et de stock, leur disponibilité peut varier. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé.

ARTICLE 4. Prix

4.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.

4.2. Offres promotionnelles
Boisora peut proposer ponctuellement des offres spéciales ou des remises. Celles-ci ne sont valables que durant la période indiquée et ne sont pas rétroactives.

4.3. Révision des prix
Les prix peuvent évoluer en fonction du marché du bois et des frais de transport. Le tarif applicable reste celui affiché lors de la validation de commande.

ARTICLE 5. Paiement

5.1. Moyens de paiement
Le Client peut régler par :

  • Carte bancaire (via une plateforme sécurisée type Shopify Payments, Stripe, PayPal).

  • Paiement à la livraison (uniquement pour les comptes clients Boisora et dans certaines zones définies).

5.2. Sécurisation
Les paiements en ligne sont sécurisés par cryptage SSL. Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par la Société.

5.3. Refus de paiement
En cas de refus de transaction bancaire, la commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 6. Livraison

6.1. Délais
La préparation de commande prend en moyenne 3 à 5 jours ouvrés. Ensuite, notre transporteur contacte le Client pour convenir d’une date et heure de livraison.

6.2. Zone de livraison
Nous livrons partout en France métropolitaine, sous réserve d’accessibilité du lieu de livraison.

6.3. Conditions de livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client. Le transporteur dépose la palette au lieu défini, sous réserve d’un accès possible par camion.

6.4. Réserves
Le Client doit vérifier l’état de sa commande à réception et indiquer toute réserve sur le bon de livraison.

ARTICLE 7. Transfert des risques

Le transfert des risques s’opère dès réception des Produits par le Client.

ARTICLE 8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la livraison.
⚠️ Toutefois, ce droit ne s’applique pas si le bois a été entamé, déballé ou utilisé.

ARTICLE 9. Retour des Produits

En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les Produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à sa charge.
Aucun remboursement ne sera effectué si les Produits sont incomplets, endommagés ou utilisés.

ARTICLE 10. Garanties légales

10.1. Garantie de conformité
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).

10.2. Vices cachés
Nos Produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

ARTICLE 11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et livraisons. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photos, vidéos, logos, design) présents sur le Site sont la propriété de Boisora. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 13. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, d’événements exceptionnels (grèves, intempéries, blocages) ou de faute du Client.

ARTICLE 14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Boisora pour une résolution amiable.
A défaut, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.