Conditions d’utilisation

Le site internet Boisora https://boisora.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Boisora (ci-après la « Société »), immatriculée au RCS sous le n° SIREN 858 085 015, exerçant son activité sous l’enseigne et marque Boisora.

Mise en garde : veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente avant toute commande en ligne.

Pour toute question et avant toute commande, vous pouvez nous contacter :

Lors de votre commande, vous devrez avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

  • « CGU » : Conditions générales d’utilisation

  • « CGV » : Conditions générales de vente

  • « Client ; vous » : la personne physique ou morale contractant auprès de la Société.

  • « la Société ; nous » : la société Boisora exerçant sous le nom commercial et enseigne Boisora.

  • « Produit(s) » : les articles pouvant être livrés par la Société (bois de chauffage, bois densifié, palettes, accessoires…).

  • « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site.

  • « Site » : le site internet accessible à l’URL www.boisora.fr et ses sous-sites éventuellement associés.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et la politique de protection des données personnelles de la Société. L’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger et conserver.

La version applicable est celle en ligne au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site. Tout Utilisateur doit se référer à la version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation du Site.

L’Utilisateur est informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle publiée en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte.

ARTICLE 3. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le Site. Boisora se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

ARTICLE 4. VALIDITÉ DES CGU

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle en vertu d’une disposition législative, réglementaire et/ou d’une décision de justice, elle sera réputée non écrite, sans effet sur les autres clauses qui restent pleinement valables et applicables.

En cas d’une telle modification ou décision, l’Utilisateur n’est pas autorisé à méconnaître les présentes CGU.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

Tout Utilisateur peut accéder au Site et procéder à une commande de son choix.

S’il le souhaite, l’Utilisateur peut aussi créer un compte dans l’espace client afin de bénéficier des services personnalisés et du programme de fidélité.

5.1. Inscription en tant que Client

La création de compte est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou dûment autorisée par son représentant légal. Un Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

Pour créer un espace client, l’Utilisateur clique sur « Mon compte » puis « Créer un compte ».

L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, ne portant pas atteinte aux droits des tiers. Les identifiants sont l’adresse e-mail et le mot de passe.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données communiquées et s’engage à les mettre à jour si nécessaire. Il devra valider les CGU pour finaliser son inscription.

Un e-mail de confirmation de création de compte est envoyé le jour même. La Société se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions.

5.2. Identifiants

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants ou des actions effectuées via son espace client. En cas d’usage contraire à leur destination, Boisora pourra supprimer l’espace client sans préavis ni indemnité.

En cas d’usurpation d’identité, toute action effectuée depuis un espace client est présumée être celle de son titulaire. Toute perte, utilisation non autorisée ou détournement d’identifiants doit être signalé sans délai à contact@boisora.fr afin que la Société procède à la réinitialisation.

ARTICLE 6. COMMANDE D’UN PRODUIT

Les commandes de Produits sont passées directement sur le Site. Pour commander, le Client suit les étapes suivantes :

  • Sélection des produits : choix du/des Produit(s), des caractéristiques (ex. longueur de bûches), quantité, puis ajout au panier.

  • Données nécessaires : vérification du panier, connexion à un compte existant, création d’un compte ou commande en tant qu’invité ; vérification de l’exactitude de la commande et du prix.

  • Choix du mode de livraison et du paiement.

  • Acceptation des CGV et CGU.

  • Confirmation de la commande sur le Site et réception d’une copie par e-mail.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les CGU et à se comporter de manière loyale. Ils s’engagent notamment à :

  • transmettre des données exactes ;

  • ne pas utiliser le Site à des fins autres que celles prévues ;

  • ne pas modifier les informations du Site ;

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

  • ne pas commettre de fraude ;

  • respecter les droits de propriété intellectuelle ;

  • ne pas perturber le fonctionnement normal du Site.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

La Société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site.

La Société décline toute responsabilité en cas :

  • d’impossibilité temporaire d’accès au Site ;

  • d’impossibilité temporaire d’actualisation ;

  • de dysfonctionnement ou interruptions des réseaux ;

  • de contenus tiers accessibles via des liens hypertextes ;

  • de non-respect des CGU imputable aux Utilisateurs ;

  • de cause étrangère non imputable à la Société.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet. La Société ne saurait en être responsable.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, visuels, logos, illustrations, sons et images reproduits sur le Site sont protégés par les droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets et droit à l’image, pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Boisora (ou de ses partenaires).

Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon.

L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit de la Société.

Le non-respect de cette clause constitue une faute grave et pourra entraîner la résiliation du compte et/ou des poursuites.

ARTICLE 10. LITIGES

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, application ou interprétation sera porté devant les tribunaux compétents selon le droit commun.

Le Client consommateur peut, avant toute action en justice, recourir à un médiateur de la consommation (liste : economie.gouv.fr/mediation-conso).
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible : ec.europa.eu.

ARTICLE 11. SERVICE SMS (SMS MARKETING & NOTIFICATIONS)

Le service de messagerie mobile de Boisora (le « Service ») est exploité par Boisora (« nous » ou « notre »). En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions.

Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, toute modification des présentes conditions s’applique dès leur entrée en vigueur ; la poursuite d’utilisation vaut acceptation.

11.1. Nature des messages

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de la part de Boisora, envoyés au numéro que vous avez fourni (y compris si votre numéro est inscrit sur une liste d’opposition).

Les messages peuvent être envoyés automatiquement via un système de numérotation ou technologie équivalente.

  • Messages liés au service : confirmations de commande, mises à jour d’expédition, alertes de compte, notifications importantes, prise de rendez-vous transporteur.

  • Messages promotionnels : offres spéciales, nouveautés, programmes de fidélité, promotions limitées, rappels de panier, informations saisonnières.

Votre inscription est volontaire et n’est pas une condition d’achat.

11.2. Fréquence et frais

La fréquence des messages varie selon vos interactions et nos campagnes.
Boisora ne facture pas ce service ; des frais opérateur (SMS/data) peuvent s’appliquer et restent à votre charge.

11.3. Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant : ARRÊT, FIN, ANNULER, DÉSABONNER ou QUITTER.
Un SMS de confirmation vous sera envoyé ; aucune communication ultérieure ne sera transmise, sauf réinscription volontaire.
Si vous êtes inscrit à plusieurs programmes SMS de Boisora, vous devrez vous désinscrire séparément de chacun.
⚠️ Toute tentative de désinscription par un autre moyen ne sera pas considérée comme valide.

11.4. Assistance

Pour toute aide, vous pouvez :

  • envoyer le mot-clé AIDER au numéro utilisé par Boisora ;

  • ou contacter notre service client à : contact@boisora.fr.

11.5. Exactitude du numéro

Vous vous engagez à fournir un numéro valide et à nous informer en cas de changement (réinscription requise). Nous pouvons modifier à tout moment le numéro ou code court utilisé ; les messages envoyés vers un ancien numéro (STOP/AIDER inclus) ne seront pas pris en compte.

11.6. Responsabilités

Les opérateurs mobiles soutenant le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés.
Dans la mesure permise par la loi, Boisora n’est pas responsable d’un échec, retard ou erreur de transmission, ni des actions entreprises (ou non) en conséquence.

11.7. Données personnelles & RGPD

Votre numéro de téléphone est collecté et utilisé exclusivement pour l’envoi de SMS dans le cadre du Service.

  • Responsable du traitement : Boisora, [adresse complète]

  • Base légale : votre consentement explicite (art. 6(1)(a) RGPD)

  • Durée de conservation : tant que vous êtes abonné ; suppression dans les 30 jours après désinscription

  • Sous-traitants : prestataires techniques SMS, contractuellement tenus à la confidentialité et sécurité des données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@boisora.fr.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).